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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

Les assurés ont la possibilité, tous les 5 ans, de changer de formule de garanties en adressant à B2V une lettre recommandée avec avis de réception.
Ce changement devra s'exercer avant le 1er juillet d'une année pour prendre effet le 1er janvier de l'année suivante.