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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2011
(Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)
Les prestations sont versées à l'allocataire assuré.