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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale)

Il est introduit, dans le règlement du régime, en faveur des assurés adhérant au Rama à compter du 1er janvier 2011, la possibilité de changer de formule de garanties.
Cette faculté peut être exercée tous les 5 ans en adressant à B2V une lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er juillet d'une année pour prendre effet le 1er janvier de l'année suivante.