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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011)


Les parties conviennent que les salaires réels au sens de l'article X.2, alinéa 1, sont revalorisés de 0,5 % au 1er avril 2011 dès lors qu'ils se situent au-dessus des minima conventionnels de branche.
Par dérogation à l'alinéa précédent, il est entendu que cette revalorisation ne se cumule pas :
1° Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou un engagement unilatéral de l'employeur a prévu une revalorisation générale des salaires égale ou supérieure à 0,5 % au cours de l'année civile 2011 ;
2° Avec une revalorisation individuelle acquise par le salarié dans son emploi dans l'entreprise au cours de l'année civile 2011.
Si la revalorisation prévue dans les deux cas ci-dessus (1° et 2°) est inférieure à 0,5 %, la différence entre la revalorisation prévue au présent article et la revalorisation accordée devra être appliquée.