Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique)
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de la signature des partenaires sociaux.