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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011)


Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »