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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.