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Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt du présent avenant selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Elles s'engagent également à en demander l'extension selon les modalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.