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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


L'article 10 « Dénonciation » de l'accord du 10 décembre 1990 devient l'article 15 « Dénonciation ». Il est désormais rédigé comme suit :


« Article 15
Dénonciation


Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. »