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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance)


L'article 4 de l'accord du 10 décembre 1990 devient l'article 6. Il est désormais rédigé comme suit :


« Article 6
Revalorisation


Le salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité et invalidité sera annuellement revalorisé en fonction de l'indice d'évolution du point ARRCO aux mêmes dates d'effet.
La rente éducation servie par l'OCIRP est revalorisée selon une périodicité et l'indice fixés par son conseil d'administration. »