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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 77 du 19 janvier 2011)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 77 du 19 janvier 2011)


Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 390 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2010.