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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés