Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.