Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.