Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/01/2011 au 01/04/2017 (Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Le présent accord, conclu à durée déterminée, pour 2 ans à compter de la date de sa signature, est reconductible par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.