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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant a pour objet de définir les obligations de versement des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ainsi que les modalités de prélèvement par l'organisme collecteur des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.