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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle)


Les cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers de la branche ne pourront déroger à aucune des dispositions du présent accord, lequel revêt un caractère impératif, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.