L'article 5 « Cotisation » de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 est rédigé comme suit :
« Article 5
Cotisation
Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de la conclusion du présent avenant. Les cotisations seront revues sans délai en cas de changement de ces textes.
Les parties signataires pourront également convenir d'une révision des garanties en tout ou partie à cette occasion.
La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est mensuelle et forfaitaire.
Pour l'année 2011, la cotisation mensuelle (contributions et taxes comprises) sera appelée conformément au tableau ci-après :
(En euros.)
| Régime | Salarié bénéficiaire |
|---|---|
| Régime général | 34,00 |
| Régime local Alsace-Moselle | 19,70 |
A compter du 1er janvier 2012, sauf disposition contraire adoptée par la commission paritaire nationale et selon la dérive des dépenses de santé observée dans le présent régime, la cotisation sera exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale aux taux minima figurant dans le tableau ci-après :
| Régime | Salarié bénéficiaire |
|---|---|
| Régime général | 1,17 % du PMSS |
| Régime local Alsace-Moselle | 0,68 % du PMSS |
Le taux de cotisation sera indexé au minimum sur le dernier indice connu de l'évolution des dépenses de santé communiqué par les caisses nationales d'assurance maladie sauf si les résultats du régime compensent l'évolution de cet indice.
La contribution de l'employeur sera au minimum de 50 % de la cotisation.
Par dérogation à la répartition de la cotisation définie ci-dessus, les employeurs pourront par accord interne (accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur) prendre en charge l'intégralité de la cotisation due par les salariés visés au paragraphe 3.4 de l'article 3.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Elles doivent être versées à l'organisme assureur désigné à l'article 13 du présent avenant dans le premier mois de chaque trimestre civil pour le trimestre écoulé.
Les cotisations sont dues pour la totalité du mois au cours duquel les garanties sont accordées. L'organisme assureur, en application de l'article L. 932-9 du code de la sécurité sociale, procédera, le cas échéant, au recouvrement des cotisations dues par l'entreprise en cas de non-paiement dans les délais. »