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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération française de l'industrie du cartonnage est chargée des formalités nécessaires.