Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/01/2011 au 01/02/2022 (Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé)

L'article 3 de l'avenant no 136 du 11 février 2010 « Régime frais de santé » est modifié comme suit :