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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011)

Des négociations, au niveau national, sont ouvertes concernant les dispositions au sujet de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Au niveau départemental, ces dispositions vont également faire l'objet d'une négociation.