Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.