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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (CCN n° 3287) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.