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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011)


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2011.
Indemnité de repas : 9,50 € dans toutes les zones.


(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 2,95 0,90
1B 3,70 1,50
2 7,15 2,79
3 11,13 4,04
4 15,44 5,28
5 19,51 6,44