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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas)

Les parties conviennent de rappeler à titre de préambule, conformément à la loi du n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et à l'accord collectif de branche du 31 mars 2008 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle, qu'après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, il appartient aux entreprises de la branche de corriger progressivement les éventuels écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2011

Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2011 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point à 3,556 € et la partie fixe à 799,299 €.
En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :

Ouvriers, employés

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Salaire minimum
mensuel
(151,67 heures)
I
160 1 368,31
II
1 170 1 403,87
2 185 1 457,21
III

1 200 1 510,56
2 210 1 546,12
3 225 1 599,47
IV
1 260 1 723,94
2 280 1 795,06

Techniciens et agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Salaire minimum
mensuel
(151,67 heures)
IV
1 260 1 723,94
2 280 1 795,06
V
1 430 2 328,51
2 580 2 861,95
VI
760 3 502,09

Cadres

(En euros.)


Niveau échelon Coefficient Salaire minimum
annuel
(151,67 heures)
V
1 430 27 942,09
2 580 34 343,43
VI
760 42 025,04
VII
1 120 57 388,25
VIII
1 470 72 324,71

II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
1. Indemnités d'astreinte

A compter du 1er avril 2011, les indemnités d'astreintes visées à l'article 5.7, paragraphe B, des clauses générales sont fixées comme suit :

– pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 57,76 € ;
– pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 105,08 €.
Cette dernière valeur sera majorée de 15 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

2. Indemnités de repas

A compter du 1er avril 2011, les indemnités de repas visées à l'article 4 de l'annexe III sont fixées comme suit :

– indemnité repas : 8,25 € ;
– panier de nuit : 5,08 €.

3. Indemnités allouées aux mandataires syndicaux

A compter du 1er avril 2011, les indemnités de remboursement de frais et d'hébergement des mandataires syndicaux visées à l'article 2.5.4 sont fixées comme suit :

– lorsque la réunion paritaire est précédée, la veille, d'une réunion préparatoire syndicale : 99,35 € ;
– lorsqu'elle n'est pas précédée, la veille, d'une réunion préparatoire : 23 €.

III. – Dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet d'une demande de dépôt ainsi que d'une demande d'extension conformément aux règles en vigueur.