Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/12/2010 (Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF)

L'article 1.1, dernier alinéa, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
« Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37. 00Z, 38. 12Z ou 81. 22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur. »