Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Annexe
Entre : La FCEL, D'une part, et La FGA CFDT ; La FGTA CGT-FO ; La FNAF CGT ; La CFTC-Agri ; Le SNACAR CGC ; L'UNSA2A, D'autre part,