Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)


Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.