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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties)


La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 75, ce dernier en date du 6 avril 2009, est à nouveau modifiée comme suit :
« Les partenaires sociaux attirent au préalable l'attention sur le fait :


– que les négociations menées en 2010 n'ont pas permis la conclusion d'un accord mais qu'une fédération professionnelle a toutefois édictées une recommandation patronale ;
– qu'ils ne souhaitent pas que 2010 soit considérée comme une année conventionnellement “ blanche ” ;
– que, dans cette optique, les augmentations prévues par le présent avenant sont planifiées en deux étapes (1er janvier et 1er septembre 2011) et qu'une partie de la première augmentation est destinée à compenser cette année “ blanche ”. »