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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.