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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements)

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Franche-Comté applicables à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :

(En euros.)


Zone Repas Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 9,95 1,48 2,13
2 (10 à 20 km) 9,95 2,97 4,47
3 (20 à 30 km) 9,95 3,93 7,75
4 (30 à 40 km) 9,95 4,99 10,65
5 (40 à 50 km) 9,95 6,36 13,10
6 (50 à 70 km) 9,95 9,55 16,62

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.