Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.