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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)


En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.