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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)


Annexe


Entreprises de transport de déménagement


Personnel ouvrier


A compter du 1er février 2011


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
à l'embauche
120 D 9,01
128 D 9,11
138 D 9,16
150 D 9,64


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :


– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I de la convention collective, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,74 € ou 22,72 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,27 €.


A compter au plus tard du 1er mai 2011


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
à l'embauche
120 D 9,01
128 D 9,11
138 D 9,21
150 D 9,73


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :


– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I de la convention collective, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,77 € ou 22,78 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,29 €.


Personnel employé


A compter du 1er février 2011


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
à l'embauche
105, 110, 115 9,03
120 9,09
125 9,19
132,50 9,28
140 9,37
148,50 9,45


A compter au plus tard du 1er mai 2011


(En euros.)

Coefficient Taux horaire
à l'embauche
105, 110, 115 9,06
120 9,12
125 9,22
132,50 9,30
140 9,4
148,50 9,48


Personnel technicien et agent de maîtrise


A compter du 1er février 2011


(En euros.)

Groupe Coefficient Taux horaire
à l'embauche
1 150 9,76
2 157,50 9,88
3 165 10,16
4 175 10,78
5 185 11,38
6 200 12,3
7 215 13,24
8 225 13,86


A compter au plus tard du 1er mai 2011


(En euros.)

Groupe Coefficient Taux horaire
à l'embauche
1 150 9,79
2 157,50 9,90
3 165 10,19
4 175 10,81
5 185 11,41
6 200 12,34
7 215 13,28
8 225 13,9


Personnel ingénieur et cadre


A compter du 1er février 2011


(En euros)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 643,03 2 223,23
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 31 569,81 2 367,74
3 113 Jusqu'à 5 ans 33 496,96 2 512,27
4 119 Jusqu'à 5 ans 35 274,74 2 645,61
5 132 Jusqu'à 5 ans 39 128,47 2 934,64
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 982,40 3 223,69
(1) Article 5, alinéa 4.


A compter au plus tard du 1er mai 2011


(En euros)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 730,56 2 229,80
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 31 663,03 2 374,73
3 113 Jusqu'à 5 ans 33 595,87 2 519,69
4 119 Jusqu'à 5 ans 35 378,90 2 653,43
5 132 Jusqu'à 5 ans 39 244,00 2 943,31
6 145 Jusqu'à 5 ans 43 109,31 3 233,21
(1) Article 5, alinéa 4.