Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)
Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.