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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties)


Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.