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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.