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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)


Lors de la commission paritaire du 21 octobre 2010 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :