Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord du 6 décembre 2010 entre en application au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.