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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les parties signataires conviennent de l'importance du suivi de la mise en place de l'ensemble des priorités de branche en matière de formation professionnelle continue [titre II (1)] ; des dispositifs et programmes facilitant la mise en œuvre de celles-ci (titre II) ainsi que des outils de la formation au sein des entreprises (titre III).
Pour ce faire, ils conviennent d'un suivi de la mise en œuvre de ces éléments à l'occasion de chaque réunion de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire et travaux connexes, d'un bilan annuel quantitatif et qualitatif de ces dispositions au sein de la CPNE-FP ainsi que de la possibilité de conclure au sein des entreprises d'accord collectif ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre des dispositifs, actions prioritaires et outils de formation dans le cadre des missions des institutions représentatives du personnel.

(1) Lire « titre Ier ».