Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les dispositions financières applicables se fondent sur les accords étendus du 27 décembre 1994 et du 21 mars 1995 modifiés et complétés pour tenir compte des dispositions législatives et conventionnelles introduites par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.