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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les parties signataires soulignent la nécessité de favoriser la formation professionnelle des salariés tout au long de leur vie professionnelle et, notamment, ceux en seconde partie de parcours professionnel.
Les signataires du présent accord de branche ont ainsi prévu parmi les priorités de la branche au titre de l'article 2.2 le cas des salariés pour lesquels une action de formation peut faciliter la reconversion, notamment ceux en situation d'inaptitude ponctuelle ou définitive.
Les parties ont ainsi souhaité traduire la volonté du législateur et des signataires de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 de privilégier l'accès à la période de professionnalisation des salariés après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de leur 45e anniversaire.
Les parties s'inscrivent dans les orientations définies par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, qui prévoient qu'après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de son 45e anniversaire tout salarié bénéficie, sous réserve d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise qui l'emploie, d'un bilan de compétences selon les modalités prévues à l'article 10.2 (1) du présent accord.
Les parties signataires entendent porter à la connaissance des employeurs et des salariés de la branche les dispositifs que l'OPCA de branche a mis en place en faveur de la gestion des âges, notamment FIFTI OPCALIA, Objectifs trajectoires. Ces informations sont présentées sous forme d'une fiche pratique « Gérer les âges » en annexe IV du présent accord.

(1) Lire « article 11.2 ».