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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2010
au
17/04/2016
(Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/12/2010
au
17/04/2016
(Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié.