La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée et de salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1 (contrat unique d'insertion ou tout autre dispositif de même nature s'y substituant) ou de tous les autres publics prioritaires bénéficiaires du dispositif susvisé selon les textes en vigueur.
Les parties signataires s'inscrivant dans les orientations définies par les accords interprofessionnels et par la loi incitent les entreprises à promouvoir la période de professionnalisation pour les publics suivants afin d'assurer la sécurisation de leur parcours professionnel et leur maintien dans l'emploi :
– les femmes, notamment celles qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental ;
– les salariés pour lesquels une action de formation peut faciliter la reconversion, notamment ceux qui sont en situation d'inaptitude ponctuelle ou définitive à leur poste ;
– les salariés seniors, notamment après 20 ans d'activité professionnelle et, en tout état de cause, à compter de leur 45e anniversaire, sous réserve qu'ils justifient d'une ancienneté minimum de 1 an de présence dans l'entreprise qui les emploie ;
– les salariés à temps partiel ayant des employeurs multiples au sein de la branche ;
– les travailleurs handicapés ainsi que ceux qui reprennent le travail après une longue période d'arrêt pour maladie ou accident du travail ;
– les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations, conformément aux priorités définies dans le présent accord par la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes, et notamment ceux d'entre eux qui ne possèdent ni diplôme professionnel de niveau IV ni qualification professionnelle reconnue, et notamment les salariés des premiers niveaux de qualification ne maîtrisant pas les compétences de base ;
– les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise.
Cette période est mise en œuvre sur la base des principes suivants :
– une personnalisation des parcours de formation en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires ;
– une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles, en lien avec la (ou les) qualification (s) recherchée (s) ; (2)
– une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.
(1) Contrat de professionnalisation ou tout autre dispositif s'y substituant selon les dispositions d'un accord national interprofessionnel ou d'une nouvelle loi.
(2) Tiret étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6324-5 du code du travail (arrêté du 18 juillet 2011, art. 1er).