Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Au deuxième alinéa de l'article 6.2 « Formations éligibles » créé par l'avenant n° 1 du 4 septembre 2007, les mots : « 70 heures » sont remplacés par les mots : « 35 heures ».