Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le présent accord s'applique aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (art. G1).