Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)
Le présent accord a pour objet de déterminer l'organisation et les règles de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords conclus par les entreprises de la branche céramique dépourvues de délégué syndical.