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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle)


Un bilan de l'accord sera effectué tous les 3 ans dans le cadre de l'obligation triennale de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Une réflexion pourra être menée, le cas échéant, sur la définition éventuelle de nouveaux objectifs en matière de mixité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.