Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres)

A compter du 1er janvier 2011 :

– les garanties et les tarifs applicables aux participants qui, relevant du régime de l'Est, sont couverts par l'option 1 « ex-FM Collectifs de la CNRBTPIC » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime de l'Est de l'option S3P2 des « Régimes de frais médicaux collectifs. – Cadres, gamme nationale » ;
– les garanties et tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime général, sont couverts par l'option « Santé retraité de la CBTP » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime général de l'option “Quiétude” du « Régime de frais médicaux individuels. – Actifs, gamme nationale ».
– les garanties et tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime général, sont couverts par l'option « Santé retraité de la CNBTPIC » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime général de l'option “Quiétude” du « Régime de fais médicaux individuels. – Actifs, gamme nationale » ;
– les garanties et tarifs applicables aux adhérents qui, relevant du régime général, sont couverts par l'option « Santé Eco de la CNBTPIC » seront alignés sur les garanties et les tarifs du régime général de l'option « Quiétude » du « Régime de frais médicaux individuels. – Actifs, gamme nationale ».