Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres)

Le titre Ier « Régime de base obligatoire. – Garantie chirurgie » de la partie 2 « Règlement des régimes de frais médicaux » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres » de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 s'intitule désormais « Régime national de prévoyance de base (RNPC). – Garantie chirurgie ».