Au sein du titre IV « Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime “ E1 ”) » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance des ETAM » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 :
L'article 6 « Conditions d'application » de la section 2 « Dispositions générales relatives aux garanties » est remplacé par le texte suivant :
« Article 6
Conditions d'application
Pour la présente section, il est fait application des dispositions des articles 5,6,7,8,9,10,11 et 12 de la section 2 du titre Ier précité. »